LA RUÉE VERS L'EAU Non à la privatisation des concessions hydrauliques

Projet de décret : Consultation publique

24 mai 2019 |  0 commentaire

Le gouvernement a mis en consultation un projet de décret visant à réduire la consultation du public en matière de travaux et de renouvellement des concessions.

Serait donc supprimée l'enquête publique préalable au lancement de la procédure de consultation et de mise en concurrence des installations hydroélectriques.

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